Conditions générales de vente

Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.editions-franciscaines.com (ci-après désigné un « utilisateur » ou « vous ») et la société Les Editions Franciscaines, dont le siège est situé au 9 rue Marie Rose 75014 Paris. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les Editions Franciscaines peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.editions-franciscaines.com(ci-après désigné le « site »). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Les Editions Franciscainesse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Article 2 – COMMANDE

Les Editions Franciscainesse réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Tout bon de commande signé du consommateur par double clic constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le double clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les Editions Franciscaines constituent preuve de l’ensemble des transactions passées par Les Editions Franciscaineset ses clients.

Article 4 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 7 et 14 jours ouvrables. Les Editions Franciscainesne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé.

Article 6 – PAIEMENT

Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Crédit Mutuel, leader des paiements sécurisés e-commerce en France.

Article 7 – EXPEDITION ET DELAIS

Les Colissimo, systèmes de suivi de la POSTE, permettent une livraison dans un délai moyen de quarante huit heures en France et 7 jours hors France. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra signaler par écrit (courrier ou mail) à Les Editions Franciscaines pour permettre à Les Editions Franciscaines de procéder à une enquête auprès de la Poste. Une enquête auprès de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l’acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Les Editions Franciscainesprocèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur ou au remboursement de la commande.

Le Client dispose par l’effet de la loi (article L121-20 du code de la consommation) d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison du produit pour faire retour de ce produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi au Vendeur du produit livré et de l’attestation d’achat, ainsi que des coordonnées bancaires du Client afin que le Vendeur puisse procéder au remboursement si le Client opte pour le remboursement. Sauf mention expresse de la part du Client, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par le Client lors de sa commande initiale. Le produit livré doit être retourné à la l’adresse suivante : Les Editions Franciscaines, 9 rue Marie Rose 75014 Paris, et cela après avoir contacté Les Editions Franciscainespar mail. Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge du Client étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques. Dès lors que le Client a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le Vendeur s’engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au Vendeur dans son emballage d’origine intact et propre.

Article 9 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail ou par courrier :

contact(at)editions-franciscaines.com
Les Editions Franciscaines
9 rue Marie Rose
75014 Paris

Article 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.editions-franciscaines.comsont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Article 11 – RESPONSABILITE

Les photos sont communiquées à titre illustratif et sont donc non contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter par mail. En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de www.editions-franciscaines.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

Article 12 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Les Editions Franciscaines, 9 rue Marie Rose, 75014 ParisLes Editions Franciscaines s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservé aux clients de Les Editions Franciscaines, notamment par les lettres d’information de Les Editions Franciscaines auxquelles vous vous serez abonnés.